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On parlera ici d’un vehicule qui ne respecte pas les prescriptions réglementaires de teinte des pare brises. En effet, selon ce qui est prévu par l’article R316-3-1 du Code de la route, il subira les mêmes sanctions que l’auteur d’un non-respect de feux rouge ou d’un sens-interdit : une contravention de quatrième classe.
Avant de conduire ou rouler un scooter sur la voie publique, celui-ci doit nécessairement être immatriculé en se servant de sa carte d'identité ou grise. Mais, il arrive que certains scooters retrouvés dans le garage d'un parent ou achetés par occasion pour un changement d'engin soient sans cette pièce. Comment faut-il donc faire pour effectuer l'enregistrement ?